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ActualitéRelaxe non assistance à personne en danger – tribunal correctionnel de Marseille

5 avril 2023

Maître NIETO défendait un client mis en examen pour non-assistance à personne en danger dans le cadre d’un homicide involontaire. Après plusieurs mois d’information judiciaire, son client a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour y être jugé du chef de non-assistance à personne en danger. Le Procureur de la République avait requis une peine de 18 mois ferme d’emprisonnement avec mandat de dépôt.

Maître NIETO a obtenu la relaxe de son client.

 

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